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Contrats octroyés ≥ 25 000 $

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Contrats octroyés ≥ 25 000 $

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2016 Q1-Q2 Delegation of Authority Report XLSX Aller à la ressource
2016 Q3-Q4 Delegation of Authority Report XLSX Aller à la ressource
2017 Q1-Q2 Delegation of Authority Report XLSX Aller à la ressource

Info additionnelle

Champ Valeur
Résumé
Un rapport semestriel décrivant tous les contrats de ≥ 25 000 $ octroyés conformément à la délégation de pouvoirs
Date First Published
Fréquence des mises à jour
Semestriellement
Exactitude des données
Les informations sont extraites du SAP et validées par les Services d’approvisionnement. Il ne devrait pas y avoir de problème d'exactitude. Les noms des services ou des directions générales peuvent changer.
Métadonnées supplémentaires
       

Noms des champs

·       Bon de commande : Numéro du bon de commande

·       Direction générale : Direction générale de la Ville où le contrat a été octroyé

·       Description : Une brève description du contrat octroyé

·       Services professionnels et de consultation : Une désignation est ajoutée si le contrat octroyé portait sur des services professionnels ou de consultation. Si le champ est laissé vide, le contrat est pour des marchandises, d'autres services, des matériaux ou des travaux de construction. Voici les désignations utilisées : PE – Services professionnels, expertise spécialisée. PO – Services professionnels, modèle d’affaires exigeant le recours à la sous-traitance.  PI – Services professionnels, surveillance indépendante d’un tiers. PR – Services professionnels, exigences réglementaires. PW – Services professionnels, fluctuations dans la charge de travail ou manque de ressources internes. PP – Services professionnels, service exclusif ou position unique sur le marché. CE – Services consultatifs, expertise spécialisée.

·       Contrat subséquent/modification : A – Modification. A3 – Modification, > 50 000 $ et 50 % du contrat initial. F – Contrat subséquent. E – Prolongation. E32(2) – Prolongation conformément au paragraphe 32(2) du Règlement sur les achats

·       Montant – Comprend les taxes, moins tout rabais (remboursements de taxes ou escompte pour paiement rapide)

·       Fournisseur : Nom du fournisseur, ville, province (État/pays)

·       Justification du recours à un contrat non concurrentiel : Alinéa 22(1)(a) – Droits de propriété. Alinéa 22(1)(b) – Conditions de marché anormales. Alinéa 22(1)(c) – Une seule source d’approvisionnement acceptable et abordable. Alinéa 22(1)(d) – Absence de concurrence pour des raisons techniques.  Alinéa 22(1)(e) – Raisons de sécurité ou de confidentialité. Alinéa 22(1)(f) – Situations exceptionnelles. Alinéa 22(1)(g) – Contrat subséquent non concurrentiel. Alinéa 22(1)(h) – Services professionnels < 50 000 $. Alinéa 22(1)(i) – Service public.

Source
Producteur Joanne Graham
Courriel de l'auteur Joanne Graham
Mainteneur Corporate Services, Supply Services
Courriel du mainteneur Corporate Services, Supply Services

Licence:

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